L'état des nuisances sonores aériennes, nécessaire pour vendre et pour louer ?

Dès lors que des biens et terrains sont concernés par des plans d'exposition au bruit, un rapport détaillant les nuisances sonores aériennes doit nécessairement être rédigé avant toutes ventes et locations.

L'ENSA est un rapport qui informe les futurs occupants de l'existence de gênes causées par un aérodrome à proximité. Il fait état des zones de bruit dans lesquelles se trouvent les biens et terrains. Il indique si des travaux ont été réalisés ou vont l'être pour insonoriser les zones. Il précise également les coordonnées des organismes où les plans d'exposition au bruit peuvent être consultés.